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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 15 - SÉPARABILITÉ
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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et engagements des parties nés avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation du présent accord pour toutes les fins utiles.
Ces conditions d'utilisation restent en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées, soit par vous, soit par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant de votre décision de ne plus utiliser nos services ou en cessant d'accéder à notre site web.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier immédiatement cet accord si vous ne respectez pas une condition ou une disposition des présentes conditions d'utilisation, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez agi de manière contraire à ces conditions. En cas de résiliation par notre part, vous resterez responsable de toutes les obligations dues jusqu'à la date de résiliation, y compris les paiements en suspens ; de plus, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à nos services, en tout ou en partie.
SECTION 17 - ENSEMBLE DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre son auteur.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des services sont régis par les lois de la République fédérale d'Allemagne et doivent être interprétés conformément à ces lois.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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